Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Meziane BOULAHYA — Entrepreneur individuel (EI) et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site https://xn--95-jia.com/.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site 9to5.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Le Le site propose un produit phare à la fois sur l'accueil, ainsi qu'un catalogue d'anciens kits toujours disponibles à la commande. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Meziane BOULAHYA — Entrepreneur individuel (EI) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le client passe commande via le formulaire de commande en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine après expédition (24-48h ouvrées). En cas de retard, le client sera informé par email.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état.

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En complément, 9to5 offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours.

Article 8 — Responsabilité

Meziane BOULAHYA — Entrepreneur individuel (EI)ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou encore d'inondation, incendie, ou tout autre cas indépendant de sa volonté.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Consultez notre politique de confidentialitépour plus d'informations.

Article 10 — Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à compléter.]

Article 11 — Contact

Pour toute question : contact@9to5.fr